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Intitulé

Arrêté royal n° 509 du 5 février 1987 modifiant la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/02/1987
Numéro: 509
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/1987
Page:2334
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17827
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication