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Intitulé

Arrêté royal du 23 février 1987 modifiant l'arrêté royal du 1er août 1979 fixant les règles d'agrément spécial des laboratoires chargés du contrôle externe de la qualité des analyses de biologie clinique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/02/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/03/1987
Page:	3502

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/03/1987 au ...