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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 27627 du 10 mars 1987

"Est annulé le plan de secteur Halle-Vilvoorde-Asse, fixé par arrêté royal du 7 mars 1977, en tant qu'il donne la destination de zone naturelle au terrain sis à Tourneppe, actuellement commune de Beersel, Wortelenberg, et cadastré ou l'ayant été section C, numéros 201, 202 et 426. "


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Informations de base
Date de l'acte: 10/03/1987
Numéro: 27627
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 09/07/1987
Page:10751
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte contenant les dispositions annulées: 07/03/1977

Période de vigueur du 07/03/1977 au ...