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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 octobre 1996 autorisant temporairement la pêche de tout poisson, à l'exception de la truite, du 1er octobre au 31 décembre au cours des années 1996 à 2000, dans le lac de Warfaaz

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	03/10/1996
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/10/1996
Page:	26284

Avis du Conseil d'Etat

25255

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Champ d'application temporel: 01/10/1996 - 31/12/2000
TT

Période de vigueur

du ... au 13/12/2000

Remarques Sauf s'ils ont été soumis à l'avis du Conseil d'État, la base de données ne comporte pas les arrêtés wallons autorisant temporairement la pêche, pris en exécution de l'art. 14 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. Cependant, cinq arrêtés wallons non soumis à l'avis du Conseil d' État et datant respectivement des 21/03/2003, 24/03/2003, 03/02/2005, 19/12/2006 et 29/11/2007 sont enregistrés à titre d'exemples.