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Intitulé

Decreet van 8 april 1987 houdende goedkeuring van de Internationale Overeenkomst tot oprichting van een Europese Stichting, opgemaakt te Brussel op 29 maart 1982


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Informations de base
Date de l'acte: 08/04/1987
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/1987
Page:17530
Avis du Conseil d'Etat 16214
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking