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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 1987 modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1969 concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1987
Page:9865
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1987

Période de vigueur du 01/01/1987 au 20/02/1997