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Intitulé

Arrêté royal du 20 octobre 1980 portant coordination des dispositions de la loi du 19 juillet 1971 et du décret du 20 juillet 1978, la modifiant


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/10/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/1981
Page:597
Avis du Conseil d'Etat U - D