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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 1996 fixant les établissements du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports comportant l'institution d'agents comptables, responsables des matières et du matériel qui y sont déposés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/10/1996
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/10/1996
Page:	26745

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication