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Intitulé

Règlement du 22 juin 1987 modifiant le règlement du 29 décembre 1986 pris en exécution de l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 34quater, alinéa 4, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité et l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité (AMI)


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/1987
Nature de l'acte: Règlement de l'INAMI
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/07/1987
Page:11262
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1987

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.