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Intitulé

Décret du 17 juillet 1987 modifiant le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1987
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/1987
Page:13060
Avis du Conseil d'Etat 17606
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication