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Intitulé

Arrêté royal du 6 août 1987 portant augmentation de la somme totale des emprunts que la Société nationale pour la restructuration des Secteurs nationaux est autorisée à contracter

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/08/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/08/1987
Page:	12645

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 27/08/1987 au ...