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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 janvier 1996 portant exécution des articles 5, alinéa 1er, 3°, 7, alinéa 1er, 3° et 13, alinéa 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale, et éducative, protectrice, écologique et scientifique des boquetaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires


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Informations de base
Date de l'acte: 18/01/1996
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/1996
Page:7205
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication