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Intitulé

Loi du 12 novembre 1987 modifiant la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des membres des cultes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/11/1987
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/1988
Page:803
Avis du Conseil d'Etat 17138
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/11/2002