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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 octobre 1996 portant approbation du règlement EASDAQ

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/10/1996
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/10/1996
Page:	27624

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du ... au 08/10/1998

Annexe(s)

Nature

Date

Règl

25/09/1996