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Intitulé

Arrêté royal du 4 décembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/12/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/12/2003
Page:	59438

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT 31/12/2004

Période de vigueur

du 27/12/2003 au 31/12/2004