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Intitulé

Arrêté royal du 20 août 1996 portant approbation du troisième avenant au premier contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de fer belges - (SNCB)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/08/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/1996
Page:27779
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication