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Intitulé

Arrêté royal du 24 décembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1986 portant règlement-tarif du service de la remorque à Ostende


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/1988
Page:1798
Avis du Conseil d'Etat 18160
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1988

Période de vigueur du 01/03/1988 au 01/01/2002