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Intitulé

Arrêté royal du 5 février 1986 modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1977 portant des mesures de protection pour les militaires féminins dans les forces terrestre, aérienne et navale et au service médical


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Informations de base
Date de l'acte: 05/02/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/1986
Page:2401
Avis du Conseil d'Etat 16853
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication