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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 mars 1986 portant approbation de la modification aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/03/1986
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/1986
Page:7910
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 06/03/1986

Période de vigueur du 06/03/1986 au ...