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Intitulé

Arrêté royal n° 409 du 18 avril 1986 modifiant les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 28 juin 1971


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Informations de base
Date de l'acte: 18/04/1986
Numéro: 409
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/1986
Page:6523
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17204
Entrée en vigueur / Effet voir art. 2