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Intitulé

Arrêté royal du 17 avril 1986 portant des mesures particulières relatives à la carrière d'agents en fonction au Centre de traitement de l'Information de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 17/04/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1986
Page:9474
Avis du Conseil d'Etat 17051
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1985

Période de vigueur du 01/11/1985 au ...