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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 décembre 1992 allouant une allocation forfaitaire aux agents du Ministère de la Région wallonne participant aux réunions des Commissions consultatives communales d'aménagement du territoire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/12/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/02/1993
Page:	3472

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/03/1990