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Intitulé

Décret du 3 juillet 1986 modifiant l'article 1er du décret du 28 janvier 1974 relatif au noms des voies publiques


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/1986
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/1986
Page:11155
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication