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Intitulé

Protocole du 25 juillet 1986 entre le Gouvernement national et les Exécutifs communautaires relatif à la politique de santé à mener


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1986
Nature de l'acte: Protocole
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/1986
Page:11643
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 12

Période de vigueur du ... au 14/06/1989