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Intitulé

Arrêté royal du 3 juillet 2005 fixant les mesures d'application de certains taux réduits d'accise


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/07/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/2005
Page:31781
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 38019
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au 01/08/2015