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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 1986 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1972 portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant des modalités d'application du chapitre II de cette loi, relatif aux instruments de mesure

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/1986
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/08/1986
Page:	11387

Avis du Conseil d'Etat

17244

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1986

Période de vigueur

du 01/09/1986 au ...