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Intitulé

Arrêté royal n°457 du 10 septembre 1986 établissant pour l'année scolaire 1986-1987 le nombre de périodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type II


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/09/1986
Numéro: 457
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1986
Page:13209
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17480
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1986

TT 01/09/1986 - 31/08/1987


Période de vigueur du 01/09/1986 au 31/08/1987