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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 10 december 1986 - Gewestplan Hasselt-Genk


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/1986
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/1987
Page:1139
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld

Remarques Vermelding