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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 janvier 1995 arrêtant définitivement la modification de la planche 49/1 du plan de secteur de Liège portant inscription d'une zone artisanale et de P.M.E. au lieu-dit "Viegeay" sur la commune d'Anthisnes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	19/01/1995
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/03/1995
Page:	4740

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15e jour après publication (Code 14/05/1984, art. 8 et 11)

Période de vigueur

du 17/03/1993 au ...

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.