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Intitulé

Arrêté royal n° 502 du 31 décembre 1986 modifiant la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1986
Numéro: 502
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/1987
Page:995
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17737
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1986