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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 février 1985 fixant les modalités d'application de l'article 8 du décret du 18 décembre 1984 organisant l'enseignement à distance de la Communauté française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/02/1985
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/05/1985
Page:	7119

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

12/02/1985

Période de vigueur

du ... au 01/07/2017

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=11150