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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 mars 1985 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de médecine nucléaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/03/1985
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/03/1985
Page:	3271

Avis du Conseil d'Etat

16553

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 19/03/1985 au 20/09/1996