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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 1985 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et médecins généralistes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/03/1985
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/03/1985
Page:	3270

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/03/1985 au ...