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Intitulé

Arrêté royal du 14 mai 1985 modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1967 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/05/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1985
Page:9644
Avis du Conseil d'Etat 16343 + 16562
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1985