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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 14 novembre 1991 réglant les mesures d'exécution du décret du 20 juillet 1989 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/11/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/01/1992
Page:	869

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication