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Intitulé

Décret du 10 novembre 2004 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2004
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/2004
Edition:2
Page:84453
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au 31/12/2004