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Intitulé

Décret du 20 juillet 1989 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1989
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/1989
Page:15487
Avis du Conseil d'Etat 19143
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1989

Période de vigueur du 01/10/1989 au 06/06/1999