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Intitulé

Loi du 15 juillet 1985 modifiant la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1985
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/1985
Page:10953
Avis du Conseil d'Etat 13499 + 14123 + 15041
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication