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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 1996 modifiant les articles 36, 46, 55, 74, 79, 79ter, 84, 104, 109, 127 et 131bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 50 de l'arrêté royal du 22 novembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1996
Edition:1
Page:32265
Avis du Conseil d'Etat 25817
Entrée en vigueur / Effet voir article 14