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Intitulé

Arrêté royal du 29 novembre 1996 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des chaussures orthopédiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/11/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1996
Edition:2
Page:32388
Avis du Conseil d'Etat 25289
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1997

Période de vigueur du 01/02/1997 au 01/01/1998