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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 6 mei 2011 tot regeling van het kwaliteitsbeleid in de erkende kinderopvangvoorzieningen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/05/2011
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/2011
Page:34689
Avis du Conseil d'Etat 49229
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2011

Période de vigueur du 01/07/2011 au 31/03/2014