Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 décidant la mise en révision partielle et arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 34/6 du plan de secteur de Liège portant sur l'inscription d'une zone d'extraction en extension de la zone d'extraction située au lieu-dit « Boyou » à Oupeye (Heure-le-Romain)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/04/1995
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Par extrait ou mention
Date:	26/07/1995
Page:	20257

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 01/10/1996

Remarques 1) Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.

2) Cet acte dans Wallex: http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=1015