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Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 1996 modifiant la dénomination de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie - Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/10/1996
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/01/1997
Page:	424

Avis du Conseil d'Etat

25347

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 19/01/1997 au ...