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Intitulé

Arrêté royal du 1er août 1985 modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation


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Informations de base
Date de l'acte: 01/08/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/1985
Page:12820
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 4