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Intitulé

Décret du 23 août 1985 modifiant le Code Wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme (CWATUP) (14 mai 1984)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/08/1985
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1985
Page:18771
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/01/1986 au ...