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Intitulé

Circulaire du 2 septembre 1985 relative aux mentions qui peuvent être apposées sur la carte d'identité


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Informations de base
Date de l'acte: 02/09/1985
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/1985
Page:12965
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée