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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 1985 prorogeant l'arrêté du 9 septembre 1981, modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962, fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/09/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/1985
Page:14527
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1985

TT