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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 juillet 1995 fixant le cadre organique du personnel définitif de l'Office régional de promotion de l'agriculture et de l'horticulture (ORPAH)


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/1995
Page:26320
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1995