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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 juillet 1995 fixant le cadre organique du personnel définitif de l'Office régional de promotion de l'agriculture et de l'horticulture (ORPAH)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/07/1995
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/09/1995
Page:	26320

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1995