help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Wallex" à la Région wallonne
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 4 octobre 1985 relatif aux conditions d'établissement d'un village de vacances ou d'un parc résidentiel de week-end


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 04/10/1985
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/1985
Page:18612
Avis du Conseil d'Etat 16510
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/12/1985 au ...