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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 juillet 1989 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de permettre l'implantation du projet "European Teleport" sur le territoire de la commune d'Ottigines-Louvain-la-Neuve

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/1989
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et pour faciliter les recherches dans la base de données.